Suite aux négociations avec les associations de défense du patrimoine, le gouvernement devrait revoir certains points du décret relatif à l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation en cas de grosse rénovation. Dès le premier janvier 2017, les travaux d’isolation par l’extérieur seront obligatoires pour les bâtiments anciens qui subiront un ravalement de façade ou une réfection de toiture, à l’exception des bâtisses construites avant 1948. Explications.

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Pas d’isolation thermique par l’extérieur pour les bâtiments construits avant 1948

Les associations de défense du patrimoine arboraient un sourire de façade depuis la publication du décret du 30 mai 2016. Et pour cause, le texte en question prévoyait de rendre les travaux d’isolation thermique par l’extérieur obligatoires en cas de grosse rénovation, à compter du 1er janvier 2017. « Certaines choses vont dans le bon sens, et nous partageons la volonté de la ministre [Ségolène Royal] pour des bâtiments plus respectueux de l'environnement. Mais nous avons quelques divergences », expliquait récemment Rémi Desalbres, président de l'Association des Architectes du Patrimoine (AAP).

Ces désaccords ont fait l’objet d’une réunion le 26 septembre 2016 entre les conseillers de la ministre de l’Environnement et les différentes associations de défense du patrimoine telles que l’Ademe et le G8 patrimoine. Grâce à leurs actions, le gouvernement est en passe de modifier le décret afin de protéger le patrimoine français. À en croire Bernard Duhem, président de Maisons Paysannes de France, « tout le monde est d'accord pour exempter de cette obligation d'isolation les constructions d'avant 1948 ». Il ne sera ainsi pas obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, d’effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur pour les bâtiments construits avant 1948 en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture. L’objectif : préserver les façades historiques des vieilles bâtisses françaises qui font le charme du patrimoine français.

Une décision qui n’est pas du goût des associations de protection de l’environnement 

Cette modification du décret ne réjouit pas les associations de protection de l’environnement. Le Réseau pour la transition énergétique (Cler) et la fondation France Nature Environnement ont d’ailleurs déclaré que « cette décision aura pour effet de réduire son application à moins de la moitié des logements existants alors que les critères de protection du bâti à valeur patrimoniale existent déjà dans le texte ».

Pouvoir préserver le patrimoine français tout en améliorant les performances énergétiques des bâtis anciens… la tâche s’annonce plus difficile que prévue pour le gouvernement. De nombreux experts estiment d’ailleurs que la nouvelle version du décret ne verra pas le jour avant 2017.

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