Le gouvernement souhaite développer l’emploi des énergies renouvelables en France, en leur offrant notamment une plus grande place dans la production d’électricité. Ségolène Royal a ainsi présenté, le 3 août dernier, un projet d’ordonnance afin d’énoncer l’objectif dans le détail. Retour sur cette ordonnance et ses points incontournables.

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Des énergies renouvelables pour produire de l’électricité

Le développement des énergies renouvelables est au cœur des préoccupations des gouvernements du monde entier. Les principaux défis actuels consistent à préserver la planète et ses ressources, tout en garantissant une production d’énergie suffisante pour couvrir les besoins de chacun.

En avril dernier, un arrêté formulé par Ségolène Royal émettait de nouveaux objectifs pour accroître le rôle des énergies renouvelables en France. Le projet d’ordonnance, rendu public lors du Conseil des ministres le 3 août dernier, a pour but de simplifier la concrétisation de ces objectifs grâce à une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché. Une nécessité qui passerait par un meilleur déploiement du dispositif de soutien aux EnR, en supprimant le plafond législatif de 12 MW appliqué aux installations sous conditions d’achat. Le nouveau seuil n’a pas encore été défini et fera l’objet d’un décret dans les semaines à venir.

L’ordonnance offre aussi l’opportunité aux producteurs d’électricité de céder leurs contrats d’achat à un plus grand nombre d’organismes agréés par l’État.

 

Une meilleure coordination pour le transport et la distribution d’énergie

Autre point fort du projet : améliorer la prévisibilité des conditions de raccordement aux réseaux publics. Une meilleure coordination entre les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution est également au programme.

Dans les faits, les producteurs raccordés à un réseau public de distribution devront obligatoirement fournir leur programme de fonctionnement prévisionnel à leur gestionnaire de réseau de distribution. Ces gestionnaires transmettront ensuite l’information au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité.

La priorité sera donnée à l’électricité produite grâce aux énergies renouvelables. Ainsi, la priorité d’appel dont bénéficiaient les installations de production électrique au charbon disparaît.

Dernier objectif : instaurer des procédures de mise en concurrence autre que les appels d’offres. Le dialogue concurrentiel, par exemple, pourrait s’appliquer. Un décret listant les modalités sera prochainement publié selon Ségolène Royal.

 

Le saviez-vous ?

L’électricité renouvelable représentait 18,7 % de la consommation électrique en France en 2015. Le solaire photovoltaïque et l’éolien représentent 37,8 % des capacités de production électrique grâce aux énergies renouvelables en France. Au total, la puissance du parc renouvelable s’élevait à 43 600 MW au 1er janvier 2016. Des chiffres encourageants, qui justifient les mesures de simplification et d’amélioration mises en place par le gouvernement.

 

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