Pour tout logement neuf ou rénové, le certificat de conformité de gaz est obligatoire pour pouvoir être raccordé au gestionnaire de réseau. Sans ce document, il vous sera impossible de faire fonctionner vos plaques de cuisson ou votre chauffage par exemple. L’énergie tout compris vous explique tout.

Calculez vos économies d’énergie

Qu’est-ce que Qualigaz ?
Certificat de conformité Qualigaz

Membre de l’Association Française du Gaz, Qualigaz est un organisme créé en 1990. Depuis le 1er décembre 1992, il est la seule entité agréée par le ministère du Développement Durable pouvant viser les certificats de conformité de gaz. Qualigaz est également en charge de deux autres missions :

  • Auditer et expertiser les réseaux de gaz ;
  • Analyser les demandes d’agréments des opérateurs gaz.

Cet organisme a su s’imposer comme un référent du gaz en mettant en place une charte qualité. Elle regroupe quatre engagements, à savoir :

  • Proposer un service mêlant réactivité, ponctualité et écoute ;
  • Préserver la confidentialité des données ;
  • Garantir la qualité de ses prestations grâce à une application rigoureuse de ses méthodes et l’expérience de ses collaborateurs ;
  • Prendre en compte les remarques de ses interlocuteurs pour améliorer ses services.

Pour faire appel à un professionnel du gaz qualifié tant au niveau des questions de sécurité que de la légalité, Qualigaz fournit une liste officielle sur laquelle vous retrouvez tous les techniciens agréés.

Ø  À lire aussi : Transition énergétique : quelle place pour le gaz ?

Le certificat de conformité de gaz : quel est son rôle ?

Depuis l’arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié, toutes les installations de gaz doivent faire l’objet d’un certificat de conformité Qualigaz. Il permet de prévenir tous les risques d’accidents liés aux dispositifs intérieurs de gaz.

Il existe 2 types de certificat, chacun correspond à une nature différente des travaux :

  • S’il s’agit d’une nouvelle installation de gaz naturel ou d’une modification d’un dispositif existant, le type de certificat utilisé est de Modèle 2.
  • S’il s’agit d’un remplacement de chaudière, c’est le Modèle 4 qui sert à certifier la bonne conformité de l’installation.

C’est la personne en charge de la pose des équipements de gaz qui fournit ce certificat. En effet, une fois les travaux finis, elle achète un certificat Qualigaz, le remplit et le signe. L’organisme réceptionne ensuite ce document et peut à tout moment effectuer une visite de contrôle.

Depuis 2014, les professionnels disposant du label Qualigaz peuvent établir des certificats dématérialisés. Cette nouvelle forme ne change en rien le contenu et la valeur de ce document. Elle permet toutefois un traitement immédiat de chaque certification sans délai. Un certificat de conformité Qualigaz est toujours à garder précieusement et ce qu’il soit de forme physique ou numérique.

 

Pour aller plus loin : 

Sur le même thème