Dans un contexte de déficit public important, le gouvernement pourrait envisager une hausse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. C’est du moins la rumeur qui circule depuis deux mois déjà. Le taux devrait passer de 5,5 à 10%, et ce dans le but d’augmenter les recettes fiscales.  

Pourquoi parle-t-on d’une hausse de la TVA ?

Travaux de rénovation énergétique : hausse de la TVA à 5,5% ?

À Bercy ainsi qu’à la Commission européenne il serait question d’une augmentation de la TVA à taux réduit avant fin 2017. Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ainsi que l’Inspection générale des finances (IGF), sont à l’origine d’un rapport d’évaluation de la politique du logement paru en juin 2014.  Les conclusions finales du rapport démontrent que la hausse de la TVA de 5,5 à 10% permettrait de réaliser 650 millions d’euros d’économies par an.

Si la Fédération Française du Bâtiment (FFB) refuse de croire à une hausse du taux de TVA, stable depuis le 1er janvier 2014, elle n’écarte pas l’hypothèse d’une augmentation dans les années à venir.

Quels arguments en faveur de cette mesure ?

Le rapport précité expose que cette mesure n’aurait pas pour seul effet une hausse du taux de TVA. L’objectif premier est la simplification des démarches administratives pour les entreprises, en unifiant les taux de TVA des travaux de rénovation à 10%. Si on prend l’exemple de nos voisins en Europe, on remarque que moins il y a de taux de TVA, meilleurs sont les rendements.

La France est aujourd’hui le seul pays à appliquer trois taux de TVA différents dans le domaine de la rénovation énergétique (5,5, 10 et 20%). La plus part de nos pays frontaliers n’appliquent qu’un taux unique, en moyenne de 20%.

Si certains estiment que cette hausse n’aurait aucun impact, dans le mesure où la taxe a 5,5% ne serait pas un élément déclencheur des travaux, d’autres sont plus sceptiques quant aux conséquences d’une telle augmentation.

Hausse de la TVA : quels impacts néfastes pour le secteur et les ménages?

Notons que la hausse de ce taux de TVA pourrait avoir des conséquences négatives, notamment sur l’emploi. L’Organisation professionnelle des artisans du bâtiment parle d’un risque de suppression de 10 000 à 12 000 emplois dans le secteur du bâtiment. Un domaine que le gouvernement a pourtant présenté comme levier de la croissance, et fer de lance de la transition énergétique.

De même, une telle hausse embrouillerait une fois de plus les ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Les changements de taux du crédit d’impôt, la complexité apparente des démarches administratives à accomplir pour obtenir des aides financières, et les modifications régulières des taux de TVA sont autant de facteurs décourageants pour le passage à l’acte.

Enfin, il faut noter une potentielle hausse du travail dissimulé parmi les risques probables d’une telle hausse.

 

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