Plan de rénovation énergétique : panorama des aides financières

A l’ouverture de la deuxième Conférence environnementale, François Hollande a annoncé l’ajout et la modification de dispositifs financiers incitant à effectuer des travaux d’économies d’énergie, une part majeure du plan de rénovation énergétique. Afin d’atteindre l’objectif ambitieux, fixé par le gouvernement, de 500 000 logements rénovés à l’horizon 2017, plusieurs aides financières ont été mises en place ou simplement ajustées.

Après quelques hésitations, la réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, est finalement fixée à 5%, au lieu des 10% prévus initialement. Il sera applicable dès le 1^er janvier 2014. Il avait déjà été annoncé que les travaux de rénovation énergétique du parc social bénéficieraient de ce taux, venant considérablement soutenir l’activité du secteur du bâtiment. Philippe Martin a assuré, en sa qualité de ministre de l’Ecologie, que ce taux concernerait tous les travaux de rénovation énergétique et pas seulement les travaux d’isolation thermique, appuyant ainsi la voix du président.

Un dispositif de primes, auquel deux tiers des Français seraient éligibles selon le gouvernement, a été instauré. L’éligibilité des particuliers à cette prime s’organise par plafonds de revenus :

• 25 000€ pour une personne seule
• 35 000€ pour un couple
• 50 000€ pour une famille avec deux enfants

Quant au crédit d’impôt développement durable (CIDD), il devrait être prolongé jusqu’un 2015. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses destinées aux travaux de rénovation énergétique. Il se calcule à partir du coût des travaux, les autres aides dont le particulier bénéficie étant soustraites du montant. Seuls les logements de plus de deux ans peuvent en bénéficier.

De même que l’éco-prêt à taux zéro, il s’applique à tous types de travaux de rénovation énergétique et devrait être « simplifié et recentré sur les rénovations lourdes » selon une déclaration du président Hollande.

L’éco-prêt à taux zéro obéit à un dispositif classique de crédit à l’exception près que les intérêts sont remboursés par l’Etat. Il n’exige aucune condition de ressources minimales, mais le particulier doit démontrer que les travaux entrepris permettent d’atteindre un niveau minimal de « performance énergétique globale » ou bien qu’il s’agit du remplacement d’un système d’assainissement non collectif, par un dispositif ne consommant pas d’énergie.  Il s’adresse aux propriétaires des résidences principales construites avant le 1^er janvier 1990. Le montant du prêt varie de 20 000 à 30 000€, en fonction du nombre de travaux réalisés, et est remboursables en quinze années maximum.

Autre outil du plan de rénovation énergétique : un fonds de garantie. Selon François Hollande, il devrait être instauré dès « l’année prochaine ». Il s’agirait d’une caution apportée par la Caisse des dépôts, auprès des banques, aux plus faibles revenus souhaitant investir dans des travaux de rénovation énergétique. Un taux à 3% serait appliqué, et les frais des travaux devraient être avancés par la Caisse des dépôts. Cette dernière se rembourserait sur les économies d’énergie réalisées pendant la durée du crédit.

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