Les incitations fiscales des pouvoirs publics à la rénovation énergétique
Le bâtiment étant le secteur le plus énergivore en France, le gouvernement met l’accent sur les économies d’énergie dans les logements des particuliers. L’objectif est celui d’une habitation à énergie positive, c’est-à-dire une habitation produisant plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Pour ce faire, il faut engager deux types de travaux : ceux permettant de diminuer ses consommations de chaleur, de froid et d’électricité, et ceux apportant des solutions responsables aux besoins restants (énergies renouvelables locales, équipements adaptés, etc.). Le but des travaux de rénovation énergétique est de faire des économies d’énergie, mais aussi financières. L’investissement initial souvent important, peut s’avérer bloquant pour la réalisation du projet. Ainsi, pour inciter le maximum de personnes à entreprendre ces travaux et pour atteindre les objectifs fixés par le Plan de rénovation énergétique de l’habitat, le gouvernement aide les particuliers avec différents dispositifs fiscaux. Etat des lieux des nouveautés, changements, améliorations…
  • La Contribution climat énergie (CCE)

Parmi ces nombreuses aides fiscales, on peut citer la nouvelle version de la taxe carbone : la CCE. Il ne s’agit donc pas d’un nouvel impôt mais bien d’une amélioration éco-responsable de taxes existantes. Elle vise les consommateurs de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon).  Ceci dans le but d’inciter les ménages à investir dans de nouvelles installations de chauffage.

  • Le Crédit d’impôt développement durable

Le plus populaire de tous ces dispositifs fiscaux, le crédit d’impôt développement durable se recentre. En effet, le projet de loi de Finances 2014 prévoit une modification qui devrait rendre ce dispositif moins attractif. Pour le moment, le crédit d’impôt développement durable présente 10 taux applicables, permettant de réduire l’impôt sur le revenu, jusqu’à 32% des sommes engagées pour une simple rénovation. À compter du 1er janvier 2014, deux taux seront de rigueur :

     - 15 % lorsque le contribuable n'effectue qu'une seule catégorie de travaux ;   

     - 25 % lorsqu'il réalise plusieurs types de travaux.

Si ce texte est voté tel quel,  seuls les ménages aux revenus modestes pourront bénéficier du taux de 15%, les plafonds de ressources n’étant pas encore définis. De plus, les propriétaires bailleurs seront exclus du dispositif, alors qu’ils devraient pouvoir en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2015, en application de la loi en vigueur. Enfin, seules deux catégories de travaux y seraient éligibles contre quatre actuellement : l’isolation thermique et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. 

  • L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Parmi ses critères d’obtention on compte le bouquet de travaux. En effet, pour pouvoir y prétendre, il faut entreprendre au moins deux types de travaux différents, parmi les six catégories éligibles au bouquet de travaux. En cas de deux types de travaux réalisés, l’éco-prêt à taux zéro est de 20 000€ remboursables sur 10 ans, tandis qu’au-delà de deux travaux, il s’élève à 30 000€ remboursables sur 15 ans.

  • TVA réduite

Après de nombreux débats à propos du taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique des logements, l’Assemblée nationale a finalement voté le 18 octobre 2013 sa baisse à 5,5%. Il était de 7%, un taux qui reste en vigueur pour tous les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2013. Le taux réduit à 5,5% est applicable dès le 1er janvier 2014. Il s’agit du taux annoncé par le président Hollande à l’occasion de la Conférence environnementale de septembre dernier. 

 

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