Le crédit d’impôt pour la transition énergétique adopté par le Sénat

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD), a été adopté par le Sénat samedi 22 novembre.

Dans le cadre de l’examen du budget 2015, le Sénat s’est déclaré favorable à la mise en place du nouveau crédit d’impôt, qui s’applique sur les dépenses effectuées pour la rénovation énergétique des logements.

Le Sénat a ainsi validé le plan de relance proposé par le gouvernement, dans le but de redresser le secteur du logement et de la construction. Présenté fin août par le Premier ministre Manuel Valls, par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal et par Sylvia Pinel, ministre du Logement, ce plan de relance vient compléter une série de mesures annoncées plus tôt.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique remplace ainsi le CIDD et s’applique aux frais engagés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Il donne accès à un allègement fiscal de 30% pour les travaux de rénovation énergétique et pour l’achat d’équipements destinés à réaliser des économies d’énergie. Par ailleurs, il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour y accéder.

Le 21 novembre, le Sénat a aussi adopté un amendement au projet, qui étend le CITE aux équipements de rafraîchissement des locaux. Concrètement, les personnes investissant dans des équipements de raccordement aux réseaux de froid renouvelable ou de récupération pourront accéder au crédit d’impôt. Le dispositif s’étend également aux équipements destinés à améliorer la ventilation naturelle, comme les brasseurs d’air qui permettent d’économiser l’énergie en limitant l’usage de la climatisation.

Les bornes de recharge pour véhicules électriques et les compteurs individuels d’eau chaude et de chauffage dans les copropriétés, ainsi que l’achat d’équipements de protection des cloisons contre les rayonnements solaires, entrent aussi dans le périmètre des travaux concernés par le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

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