Le 4 décembre 2014, un arrêté relatif à l’évolution de l’éco-prêt à taux zéro a été publié dans le Journal Officiel. Quels sont les changements mis en place ? Quelles incidences vont-ils avoir sur les particuliers ?

Évolution de l’éco-prêt à taux zéro

Dans un souci de simplification du dispositif et pour élargir le nombre potentiel de bénéficiaires parmi les particuliers, la liste des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro a évolué. Elle est dorénavant identique à la liste des travaux permettant d’accéder au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui donne droit à un allègement fiscal de 30% pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique et/ou l’acquisition d’équipements liés.

On notera également que les travaux « induits », qui sont les travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie » (article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation) sont également concernés par la modification de l’éco-prêt à taux zéro. Ce type de travaux s’avère souvent indispensable et tendait auparavant à alourdir de manière significative la facture des ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. En les intégrant aux actes pris en compte dans l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, l’amortissement des coûts pour les ménages s’en trouve amélioré.

En matière de typologie, les travaux induits peuvent prendre plusieurs formes parmi lesquelles :

  • l’adaptation ou la création d’une ventilation permettant le renouvellement de l’air ;
  • l’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude, des réseaux de distribution et des dispositifs d’évacuation des fumées de combustion pour une installation de chauffage ;
  • les travaux de terrassement dus à l’installation d’un dispositif de chauffage géothermique ;
  • la modification ou l’installation de systèmes de ventilation statique extérieure dans le cadre de la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Pour ce qui est des modalités pratiques et notamment du contrôle de l’éligibilité des travaux, ce sont les artisans et les entreprises bénéficiant du label RGE, « Reconnus garants de l’environnement », qui sont destinés à intervenir. Le rôle des banques se limitera donc désormais à l’analyse du dossier des demandeurs d’éco-prêt à taux zéro et à la vérification de leur solvabilité. À noter qu’un devis erroné émis par une entreprise ou un artisan pourra valoir une amende équivalente à 10% du montant des travaux non justifiés.

Par ailleurs, notez que depuis le 1er septembre 2014, l’éco-prêt à taux zéro est soumis à l’éco-conditionnalité. Il s’agit de l’obligation pour les particuliers de faire appel à un professionnel porteur de la mention RGE afin de pouvoir bénéficier de ce prêt, pour des travaux de rénovation énergie. Notre réseau d’artisan est composé de 90% de professionnels porteurs de cette mention. Cette éco-conditionnalité deviendra obligatoire pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique le 1er janvier 2014, et pour les primes énergie le 1er juillet 2014.

À travers la simplification des conditions d’accès au crédit d’impôt et à l’éco-prêt à taux zéro, le gouvernement entend redynamiser le secteur du bâtiment d’une part, et favoriser la réussite du projet de transition énergétique en France d’autre part. Rendez-vous le 1er janvier pour une mise en application du nouveau prêt à taux zéro.

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