Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) le 1er septembre 2014. Ce changement a permis de simplifier l’accès au dispositif pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie. En effet, les conditions de ressource ont été supprimées, de même que les bouquets de travaux, afin de permettre à tous les ménages de bénéficier d’un taux unique à 30%. Cependant, dans la pratique, on peut constater que nombre de personnes ont encore du mal à comprendre les modalités d’accès à cette aide, notamment en termes de travaux concernés ou de paiement des travaux. Faites le point avec L’énergie tout compris.

Calculez le montant de votre aide à l’aide de notre simulateur de crédit d’impôt 2015.

Le 31 décembree 2015, date butoir pour bénéficier du CITE

Crédit d’impôt pour la transition énergétique : pour en profiter, faites vos travaux avant le 31 décembre 2015

Depuis la mise en place du crédit d’impôt pour la transition énergétique, certains particuliers ont du mal à s’y retrouver notamment au niveau des délais à respecter pour pouvoir y accéder.

Pour ne pas passer à côté de la déduction fiscale de 30% qu’offre cette aide, l’intégralité de la facture de vos travaux d’économies d’énergie devra être réglée au plus tard le 31 décembre 2015.

En cas de non respect de cette date butoir, vous n’aurez pas accès au crédit d’impôt et vos travaux d’amélioration thermique de l’habitat ne seront pas pris en compte dans le calcul de votre impôt.

Si vous payez par exemple en plusieurs fois, veillez à ce que la dernière échéance soit versée en temps et en heure.

À noter :

Dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les dépenses prises en compte se chiffrent à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Une majoration de 400 euros est appliquée pour chaque personne à charge supplémentaire (comptez 200 euros en cas de garde alternée.

L’éco-conditionnalité, une autre modalité essentielle

Outre le respect de la date limite de paiement pour les travaux d’économies d’énergie, l’éco-conditionnalité vient aussi s’ajouter aux règles à respecter pour l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique. En pratique, depuis le 1er janvier 2015, chaque particulier doit faire appel à un professionnel disposant du label RGE (Reconnu garant de l’environnement).  Notez que 90% des professionnels sélectionnés par Total sont d’ores et déjà RGE.

Ce label garantit le savoir-faire de votre professionnel en matière d’installation d’équipements liés aux énergies renouvelables mais aussi de travaux de rénovation énergétique.

Rappel : les travaux éligibles au CITE

Les travaux permettant de bénéficier du crédit d’impôt de transition énergétique sont nombreux.

Pour ce qui est du chauffage, le remplacement d’une ancienne chaudière par un modèle à condensation (qu’il fonctionne au fioul ou au gaz), une chaudière au bois ou encore certains modèles de pompes à chaleur permet d’accéder à cette aide.

Côté isolation, sont éligibles tous les matériaux d’isolation des parois vitrées, des volets isolants et des portes d’entrées donnant sur l’extérieur. Est également pris en considération le matériel de calorifugeage pour les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Il s’agit notamment du matériel utilisé pour protéger les tuyaux afin qu’ils laissent échapper le moins de chaleur possible, surtout lorsqu’ils traversent des pièces froides.

Tout ce qui relève de la régulation du chauffage dans l’habitation, par exemple l’installation d’une sonde de température extérieure ou d’un thermostat d’ambiance, fait également partie du dispositif. Ils permettent au quotidien de mieux gérer la température dans le logement en fonction des conditions extérieures, du temps de présence des habitants dans leur logement, de l’heure, etc. 

La production d’énergie est la dernière grande catégorie de travaux permettant d’accéder au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cela comprend :

  • les dispositifs permettant la fourniture d’électricité grâce à l’énergie hydraulique, éolienne ou la biomasse ;

  • les dispositifs dotés de capteurs solaires permettant le chauffage et/ou la production d’eau chaude sanitaire grâce à l’énergie hydraulique ou au bois : système solaire combiné, chauffe-eau thermondynamique, etc. 

  • le raccord à un dispositif permettant de générer de l’énergie renouvelable.

La plupart des équipements de chauffage éligibles ou les matériaux choisis doivent répondre à certaines exigences en termes de performances énergétiques détaillées dans nos fiches travaux. Il faut également savoir que la somme prise en compte pour certains matériaux d’isolation, est plafonnée.

En savoir plus :

Enfin, notez que le CITE est cumulable avec la prime énergie de Total, dont vous pouvez estimer le montant, en fonction des travaux que vous envisagez d’entreprendre, grâce à notre simulateur de prime énergie

 

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