En matière d’énergie, l’autoconsommation désigne la consommation par une entité (un particulier ou une entreprise) d’une énergie qu’elle produit elle-même. Sur fond de transition énergétique, une proposition de loi visant à créer des exemptions fiscales pour les « autoconsommateurs » est à l’étude. Focus sur ce crédit d’impôt et ses conséquences.

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Un crédit d’impôt pour favoriser l’autoconsommation énergétique
Autoconsommation : vers un crédit d’impôt ?

Laurent Furst, député du Bas-Rhin, porte une proposition de loi formulée le 15 septembre à l’Assemblée nationale. Son objectif : proposer un crédit d’impôt destiné à aider les personnes pratiquant lautoconsommation énergétique. L’exemption fiscale s’adresserait aux particuliers, mais aussi aux entreprises et aux collectivités locales ayant pris l’initiative de consommer l’électricité qu’ils produisent à partir d’une énergie d’origine renouvelable. Il peut s’agir d’électricité produite à partir d’énergie solaire, éolienne ou encore géothermique, par exemple.

Concrètement, si la loi est votée, les particuliers adeptes de l’autoconsommation pourront bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% de l’investissement amorti sur une période de huit ans. Les entreprises pourraient quant à elles se voir octroyer une exemption fiscale sur l’impôt sur les sociétés équivalent à 50% de l’investissement amorti sur huit ans. Pour les collectivités et les établissements publics qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, l’exonération concerne toutes les taxes sur l’électricité achetée, proportionnellement au volume d’électricité autoconsommée, pour une période de huit ans là encore.

Une solution applicable à tous les secteurs

Le député du Bas-Rhin souligne que grâce aux installations de panneaux photovoltaïques et aux petites installations éoliennes, les possibilités d’autoconsommation sont autant de solutions à exploiter dans les années à venir, pour assurer nos besoins en énergie tout en limitant notre impact sur l’environnement.

Ce système de production énergétique pourrait être une solution d’avenir pour l’habitat individuel et collectif, mais aussi dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie, de la grande distribution ou encore de la logistique. Les bâtiments publics comme les stades, les piscines ou les hôpitaux pourraient également accueillir ce type de concept, dans une optique de protection de l’environnement et des ressources naturelles.

Cette proposition de loi fait écho aux éco-quartiers, qui autoproduisent l’énergie électrique nécessaire pour combler les besoins de tout un quartier voire d’un îlot urbain, grâce au bois de chauffage, à l’énergie solaire ou éolienne.

 

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